Chez Rollee, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre connexion et utilisation de la plateforme Rollee (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données personnelles vous concernant.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Rollee dans le cadre de la Plateforme et comment exercer vos droits à ce sujet.
La présente politique complète les Conditions Générales d’Utilisation de Rollee, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Rollee en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].
1. Qui est le responsable de traitement de vos données ?
TEn tant qu’éditeur de la Plateforme, le responsable du traitement est Rollee (ci-après « Rollee », « Nous » ou « Nos »). Toutefois, lorsque les données professionnelles et financières d’un tiers sont fournies de manière indirecte par un employé habilité de notre client, ce client agit en tant que responsable de traitement et Rollee agit alors en tant que sous-traitant concernant le traitement de ces données personnelles sur la Plateforme.
2. Quelles données collectons-nous ?
Plateforme, notamment lorsque vous choisissez d’activer les connecteurs professionnels disponibles sur la Plateforme :
Coordonnées de contact : Email, numéro de téléphone, adresse
Données de connexion : Identifiants de connexion, statut de connexion, dates de la première et de la dernière connexion à la Plateforme, connecteurs professionnels activés
Données professionnelles et financières : Sources de revenus, type de revenus, montants des revenus
Données relatives à vos demandes de contact avec Rollee : Date et heure de votre demande, objet et contenu de votre demande, échanges avec les services de Rollee concernés par votre demande, suites données à votre demande
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire des données à renseigner est signalé par un astérisque. Dans ce cadre, Rollee tient à vous rappeler que vous êtes entièrement libre d’activer les connecteurs professionnels disponibles sur la Plateforme, lesquels permettent à Rollee de récupérer vos données professionnelles et financières s’y rattachant. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Rollee ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.
3. Pourquoi Rollee utilise vos données ?
Finalités
Fondements juridiques
Exemples d'utilisation de vos données personnelles
- pour vous permettre de vous connecter à la Plateforme de manière sécurisée - pour accéder aux différentes fonctionnalités de la Plateforme, notamment aux connecteurs professionnels
Accompagnement dans la prise de décision du client
Votre consentement
- pour récupérer vos données professionnelles et financières depuis les connecteurs professionnelles que vous décidez d’activer sur la Plateforme - pour partager vos données professionnelles et financières avec notre client pour l’accompagner dans sa prise de décision
Amélioration de la Plateforme et de ses fonctionnalités, ainsi que de votre expérience utilisateur sur la Plateforme
Intérêt légitime de Rollee à améliorer la Plateforme et de ses fonctionnalités, ainsi que votre expérience utilisateur sur la Plateforme
- pour évaluer et améliorer la Plateforme et ses fonctionnalités - pour faciliter votre navigation sur la Plateforme - pour garantir la sécurité de la Plateforme
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux
Intérêt légitime de Rollee à défendre ses droits et intérêts
- pour sanctionner toute violation identifiée - pour gérer tout différend ou litige
Respect des obligations légales et réglementaires
Obligations légales et règlementaires s’imposant à Rollee
- pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables - pour répondre à vos demandes d’exercice des droits
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles collectées depuis la Plateforme peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Rollee et son personnel autorisé : Pour les besoins de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale comme précisé à la section 3 de la présente politique.
Client de Rollee : Pour l’accompagner dans sa prise de décision conformément au contrat conclu avec celui-ci.
Prestataire de Rollee (hébergeur, éditeurs de solutions et services IT, prestataires informatiques, etc.) : Pour les besoins de la gestion technique et logistique relative à la Plateforme.
Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires.
Conseils externes : Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant.
Autres tiers : A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Rollee ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Rollee.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Scaleway, situés en France. Certains de nos prestataires pouvant être situés hors de l’Union européenne, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts vers un Etat tiers.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
soit nous avons conclu avec nos prestataires un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
soit nous avons recours aux autres garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
La communication de ces garanties peut être directement obtenue auprès de Rollee en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].
6. Comment Rollee protège vos données ?
Rollee a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.
En particulier, toutes les informations de connexion que vous renseignez sur la Plateforme sont cryptées et sécurisées, en particulier lorsque vous choisissez d’activer les connecteurs professionnels sur la Plateforme.
Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à [email protected].
7. Combien de temps vos données sont conservées ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires applicable.
Sauf exceptions :
vos identifiants de connexion à la Plateforme sont supprimées en cas d’inactivité sur la Plateforme pendant deux (2) ans, sauf demande de suppression de votre part entre temps ;
les données professionnelles et financières collectées sur la Plateforme sont conservées jusqu’à la fin de la relation commerciale avec notre client, sauf retrait de votre consentement ou demande de suppression de votre part entre temps ;
vos données de navigation sont conservées pendant douze (12) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant cinq (5) ans à des fins de preuve.
8. Quels sont vos droits sur vos données
Vos droits
Etendue de vos droits
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander : - la confirmation sur le fait que Rollee traite vos données personnelles ou non ; - des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Rollee utilise vos données personnelles ainsi que sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique) ; - une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique : - vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Rollee de conserver certains documents comportant des données personnelles) ; - vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ; - vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ; - lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ; - l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir : - lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que Rollee puisse vérifier qu’elles sont correctes ; - si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ; - si Rollee n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ; - si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Rollee prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes : - il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ; - il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Rollee (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ; - il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ; - le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Rollee (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 3 de la présente politique).
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Rollee. Ainsi, Rollee cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (tel que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Droit au retrait du consentement
Vous avez le droit de demander le retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été obtenu, sans ce que retrait n’affecte la lécéité du traitement précédemment effectué.
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
Si vous êtes résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Dans certaines circonstances, Rollee pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Rollee en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
9. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : [email protected] Adresse de contact : Rollee, 1 avenue du Champs de Mars, 45100 Orléans (France)
8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé de toute modification significative de la présente politique de confidentialité par tout moyen approprié en notre disposition.